Verenigingen zonder winstoogmerk – 07.04.1994 – Associations sans but lucratif

 

Centre Namurois d’Accueil et de Soins ambulatoires pour Usagers de drogues,

personnes toxicodépendants et Proches, en abrégé : « Sésame »
Rue de Bruxelles 18, 5000 NAMUR — Numéro d’entreprise : 452421955

 

Statuts coordonnés en date du 30 mai 2018

 

 

Les soussignés :

 

• Mme S. Collard, journaliste, sociologue, rue Isi Collin 4, 4000 Liège;

• M. J.L Close, avocat, chemin des Gros Sous 39, 5100 Wépion;

• M. L. De Hulster, retraité, route de Suarlée 20, 5150 Floriffoux;

• M. N. Desmons, professeur, chemin Fosse aux Chats 18, 5170 Profondeville;

• M. M. Maaskant, technicien, route des Tourterelles 17, 5004 Bouge;

• M. E. Misonne, retraité, rue Saint-Luc 42, 5004 Bouge;

• M. Ph. Mahoux, docteur en médecine-chirurgien, rue des Brasseurs 129, 5000 Namur;

• M. Th. Panier, sociologue, avenue de laPairelle 59, 5000 Namur;

• M. D. Pisvin, professeur, rue des Aubépines 51, 5101 Erpent :

• Mme C. Chevalier, assistante sociale, Maison de la Laïcité, route de Gembloux 48, 5002 Saint-Servais :

• M. J.E. Andreux, professeur, rue de la Grotte 2, 5170 Arbre,

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statut sont arrêtés comme suit :

 

 

TITRE Ier – Disposition générales

 

Dénomination

 

Article 1er. L’association, régie par les présents statuts, adopte la dénomination : Centre Namurois d’Accueil et de Soins ambulatoires pour Usagers de drogues, personnes toxicodépendantes et Proches, en abrégé : « Sésame ».

 

Objet
 

Art. 2. L’association a pour but et vise à une participation des personnes consommatrices ou toxicodépendantes à une vie sociale, culturelle et politique.  Il s’agit notamment de collaborer au développement de leurs capacités d’analyse, d’action et d’évaluation.
L’association a pour objet l’application de la Déclaration des Droits de l’Homme, à l’égard de toute personne consultant à Sésame.
L’association souhaite rompre les isolements, réinstaurer les relations avec autrui. Prises de conscience et évolutions personnelles seront soutenues par des mesures concrètes, telles des réinsertions socioprofessionnelles.
L’association organise et développe des objectifs, tels que des accueils, des informations, des entretiens réguliers, y compris cliniques, des relais, des accompagnements, des suivis, principalement ambulatoires.
En vue de la réalisation de ses finalités, l’association travaille en collaboration avec des organisations et associations présentant une cohérence avec ses objectifs et ses moyens, tout en respectant les spécificités de chacun.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité rejoignant ses finalités. Elle peut accomplir tous actes et entreprendre toutes actions propres à la réalisation de ses finalités et, à cet effet, être propriétaire de biens meubles ou immeubles.
Ces buts sont poursuivis dans un esprit de parfaite tolérance. Celle-ci est appliquée vis-à-vis de tous les consultants : personnes consommatrices ou toxicodépendantes, proches, professionnels concernés. Il est fait abstraction de toute considération d’ordre politique, religieux, philosophique, linguistique ou encore basée sur l’âge, le sexe, l’ethnie ou la nationalité.

 

Siège social

 

Art. 3. Le siège de l’association est établi rue de Bruxelles 18 à 5000 NAMUR – Arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré en tout autre lieu de l’agglomération namuroise, par décision de l’assemblée générale publiée aux annexes au Moniteur belge.

 

Durée

 

Art. 4. La durée de l’association est illimitée.

 

 

TITRE II – Membres statutaires

 

Nombre

 

Art. 5. Le nombre des membres statutaires est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

 

Acquisition de la qualité de membre statutaire

 

Art. 6. Peut devenir membre toute personne qui, présentée par deux associés au moins, est admise en cette qualité par une décision du conseil d’administration.

 

Perte de la qualité de membre statutaire

 

Art. 7. Tout membre statutaire est libre de se retirer. Il est tenu d’adresser sa démission au conseil d’administration.

 

Perd sa qualité de membre statutaire, le membre dont le retrait est prononcé par l’assemblée générale de l’association, à la majorité de ses deux tiers.

 

Cotisations

 

Art. 8. Les membres effectifs ne doivent, à titre personnel, aucune cotisation. Les cotisations des membres adhérents sont fixées par l’assemblée générale de l’association. Elles ne peuvent excéder 1.250 € par an ou des versements à effectuer par les membres.

 

 

TITRE III – Assemblée générale

 

Compétence

 

Art. 9. L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle en définit la politique générale.

Elle nomme et révoque les administrateurs. Elle vérifie les comptes, modifie les statuts, adopte les règlements généraux et prend toute décision qui lui semble conforme à son but.

 

Composition

 

Art. 10. L’assemblée générale se compose de tous les membres statutaires. Tous y ont voix délibérative, chacun dispose d’un droit de vote égal.

 

Assemblée générale

 

Art. 11. L’assemblée générale est réunie obligatoirement au moins une fois par an, pour l’approbation par le conseil d’administration des rapports moral et financier et leur discussion.  
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis, conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d’administration et à la demande d’un cinquième des membres statutaires au moins.

 

Convocation

 

Art. 12. L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association par le conseil d’administration ou par un cinquième au moins des membres statutaires. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer à défaut de convocation individuelle de ses membres, adressée au minimum dix jours avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.

 

Ordre du jour

 

Art. 13. L’ordre du jour est établi par celui ou ceux qui la convoquent.

Toute proposition émanant du conseil d’administration ou d’un nombre égal à un cinquième des membres statutaires au moins, à portée à la connaissance du président de l’association avant le quatorzième jour précédant la date de la réunion, doit être inscrite à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ne prend aucune décision sur d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour.

 

Délibération

 

Art. 14 Sauf ce qui est dit aux présents statuts et dans la loi, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses résolutions à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix du président de l’association est prépondérante.

 

Procuration

 

Art. 15. Un membre statutaire porteur d’une procuration régulière peut en représenter un autre à l’assemblée générale. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

 

Publicité des décisions de l’assemblée générale

 

Art. 16 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre tenu à cet effet par le conseil d’administration ; les membres, ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, y auront accès au siège de l’association sur simple
demande.
Des extraits conformes de ce registre peuvent être établis : ils sont revêtus de la signature de deux administrateurs.

 

 

TITRE IV – Conseil d’administration

 

Compétence

 

Art. 17. Le conseil d’administration prend les dispositions nécessaires à l’exécution des présents statuts et des décisions de l’assemblée générale ; pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association.

 

Composition

 

Art. 18. Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau. Il se réunit chaque fois que le besoin s’en fait sentir et au moins deux fois par an. Le conseil d’administration est composé d’un représentant de la Ville de Namur.

 

Candidature

 

Art. 19. Les candidatures au conseil d’administration sont déposées avant la date de l’élection entre les mains du président ou lui sont adressées au siège de l’association.

 

Terme des fonctions d’administrateur

 

Art. 20. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Leur mandat est renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.

 

Gratuité du mandat

 

Art. 21. Le mandat d’administrateur ne donne lieu à aucune rémunération, ni avantage en nature.

 

Convocation

 

Art. 22. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président de l’association ou de deux administrateurs.

 

Délibération

 

Art. 23. Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de se membres sont présents, à moins que la réunion ne se tienne en conformité à un calendrier arrêté par le conseil et communiqué à tous ses membres.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de parité des voix, la voix du président de l’association est prépondérante.

 

Attributions particulières

 

Art. 24. Les attributions particulières de chacun de membres du conseil d’administration sont déterminées par un règlement d’ordre intérieur établi par le conseil, à la majorité de ses membres délibérants.

 

Validité des actes de l’association à l’égard des tiers

 

Art. 25. Pour tous les actes juridiques, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, pour tous pouvoirs et procuration, il suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, membres du bureau, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune habilitation, autorisation ou pouvoir spécial.
Pour la réception d’envois enregistrés à la poste, la signature d’un seul administrateur, membre du bureau, suffit ou une procuration accordée à une personne ayant en charge le secrétariat.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'asbl, le Conseil d'administration du 28 mars 2018 délègue la gestion journalière à un organe délégué à la gestion journalière. Les personnes désignées et affectées à cet organe sont:

Ingried Lempereur, Directrice, rue Tour Petit Château 67 à 7060 Soignies, née le 9 avril 1970 à Soignies.

Isabelle Albani, Secrétaire Aide-Comptable, Chaussée de Waterloo 380 à 5000 Namur, née le 26 octobre 1978 à Namur.

 

 

TITRE V – Comptes, budgets

 

Art. 26. L’exercice est clôturé le 31 décembre suivant de chaque année. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

 

TITRE VI – Dissolution

 

Affectation du patrimoine

 

Art. 27. En cas de dissolution de l’association, le patrimoine sera affecté à une institution de but et objets analogues.

 

 

TITRE VII – Nomination des administrateurs

 

Art. 28. Suite à l’assemblée générale du 30 mai 2018 sont élus en qualité d’administrateurs :

 

• Madame Colette Chevalier, assistante sociale, rue de Dave 275, 5100 Jambes ;

• Monsieur Lucien De Hulster, retraité, rue Vincent 23, 5001 Belgrade ;

• Monsieur Noël Desmons, professeur, chemin Fosse aux Chats 18, 5170 Profondeville;

• Monsieur Marcel Maaskant, retraité, route des Tourterelles 17, 5004 Bouge ;

• Monsieur Philippe Mahoux, chirurgien, rue Julie Billiard 2, 5000 Namur ;

• Monsieur Patrick Mailleux, représentant de la Ville de Namur, rue Frizet 40, 5020 Vedrin ;

• Madame Marie-Christine Mahoux, rue Bouyenon 2, 5340 Gesves ;

• Monsieur Stephan Plumat, Avenue du Camp 18, 5100 Jambes;

• Monsieur Marc Detraux, Directeur de la Ressourcerie, rue Saint Mort 104, 5351 Ohey;

• Monsieur Jean-Marc Coisne, Rue Try Mascaude 104, 5140 Boignée;

• Monsieur Jean-François Tirifahy, enseignant et psychothérapeute, rue des Veaux 8, 6470 Granrieu

 

• Présidente : M.C Mahoux

• Secrétaire : M. N. Desmons ;

• Trésorier : M. L. De Hulster.